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Dimanche 15 juin 2008

Un rapport adopté par des députés de toutes obédiences interpelle le gouvernement sur la nécessaire remise à plat des niches fiscales.

Le principe fondamental de l'impôt (l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) est que la contribution commune « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Or, tel n'est pas le cas. Rappelons-le, historiquement, l'impôt poursuit trois objectifs : le financement de l'action publique, la correction des inégalités et l'incitation (à modifier des comportements, à aider un secteur d'activité…). Si les deux premiers aboutissent à mettre sur pied tel ou tel type d'impôt, d'assiette ou de barème, le troisième consiste à y déroger par des mesures prenant la forme de déductions, de réductions, d'exonérations ou de crédits d'impôt, nommées également «niches fiscales»… Cette fiscalité dérogatoire consiste, en théorie, à soutenir un secteur économique en difficulté ou à modifier le comportement des agents économiques en fonction de choix politiques.


Formes déviantes de l'incitation fiscale «vertueuse», le lobbying et le clientélisme fiscal se traduisent également par la création de niches fiscales qui permettent à une certaine catégorie de bénéficiaires de réduire le plus légalement du monde son impôt et aux intérêts en présence de maximiser leur chiffre d'affaires… De fait, ces niches sont des baisses d'impôt, certes ciblées, mais d'autant plus aisées à mettre en œuvre qu'elles s'inscrivent dans un contexte où le discours dominant martèle sans relâche le «moins d'impôt, moins de service public» (sans toutefois en annoncer les conséquences)…


Des niches fiscales aux acquis d'impôts

Les niches se sont donc empilées au fil du temps et constituent de véritables « d'acquis fiscaux » sans que leur impact et leur efficacité ne soient précisément évalués. Quels sont les emplois créés dans les secteurs concernés ? Quels sont les effets d'aubaine ? Les comportements visés ont-ils changé ? Les conditions auxquelles sont accordées ces «niches » sont-elles respectées ? Les questions sont nombreuses mais demeurent la plupart du temps sans réponse.


Ces mesures bénéficient surtout aux ménages aisés : si les classes moyennes bénéficient ici et là de quelques réductions, l'essentiel du volume budgétaire des niches est appréhendé par ceux qui ont les moyens de défiscaliser (le rapport montre que le taux d'imposition décroît pour les plus hauts revenus du fait de la défiscalisation). Le Conseil des impôts dressait déjà ce constat voici 8 ans lorsqu'il soulignait que les 10 % des ménages les plus aisés bénéficiaient de 86 % des réductions d'impôt et de 36 % des déductions en base. De surcroît, ces niches ne se contentent pas de modifier l'équité et la structure de l'impôt, elles en renforcent la complexité et l'illisibilité et en affectent la légitimité même. Pourtant, les mesures fiscales dérogatoires pleuvent chaque année au point de constituer l'essentiel des mesures en matière de politique économique, ainsi qu'en témoigne la loi sur le « travail, l'emploi et le pouvoir d'achat » qui a créé de nouvelles niches.


Après le timide rapport Lagarde sorti voici quelques semaines, qui concernait 5 dispositifs fiscaux, le rapport de la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur les niches fiscales confirme ce que le Conseil des impôts pointait dans ses rapports consacrés respectivement à la fiscalité dérogatoire (2003) et à l'imposition des revenus (2000). Ce rapport, signé par des députés appartenant à toutes les «obédiences» représentées au Parlement, a le mérite de proposer des solutions réalistes à court et à long terme qui, si elles étaient mises en œuvre, pourraient véritablement rééquilibrer le système fiscal dans le sens d'une plus grande équité. Prés de 500 niches pour 73 milliards d'euros de manque à gagner, le défi est d'ampleur mais urgent à relever.


Le débat fiscal existe dans la majorité

Que faire ? Il existe plusieurs options. On peut créer des plafonds aux niches qui n'en disposent pas, réduire les plafonds existants, baisser les taux des déductions et des réductions, instaurer un impôt minimum ou mettre en place un plafonnement général. Mais à plus long terme, au-delà de ce type d'ajustements indispensables à mettre en œuvre à court terme, une exigence s'impose d'elle-même : une gestion saine des dépenses publiques, dans le cadre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), impose d'évaluer toutes les dépenses publiques en fonction de leur résultat et, par suite, de s'interroger sur la conduite des politiques économiques. Il faut examiner chacune des niches : certaines sont à réformer mais à maintenir, d'autres à supprimer, l'axe général demeurant d'en réduire globalement l'importance. Enfin, si l'obsession de la baisse du taux de «prélèvements obligatoires» conduit à préférer les niches fiscales plutôt que les aides publiques directes, rien ne dit que celles-ci ne seraient pas préférables dans certains cas.


Tout ceci suppose une volonté politique forte et durable. Les auteurs du «paquet fiscal» inverseront-ils cette tendance à l'inflation de niches ? On ne peut que le souhaiter même si les premières déclarations gouvernementales laissent craindre une volonté d'enterrer le rapport : Christine Lagarde ne veut pas du plafonnement global et opte pour quelques ajustements… autrement dit un quasi statu quo. De son côté, le débat sur le financement du revenu de solidarité active (RSA) montre de véritables clivages : prendra-t-on aux foyers modestes bénéficiant de la prime pour l'emploi ou aux niches fiscales qui profitent surtout aux plus aisés ? Enfin, le rapport de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, fouillé et argumenté, mais surtout signé par des députés de toutes les tendances, dispose d'une légitimité et d'une force certaines. Pour l'heure, le débat est vivant et ouvert. Reste à savoir s'il le restera et sur quelles mesures il débouchera.

par Pascal SPETER publié dans : Réflexion communauté : Politique française
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Samedi 14 juin 2008

François Bayrou à Marseille avec Mohamed Laqhila et Pascal SpeterLe journaliste de LCI Pierre-Luc Séguillon analyse la situation du MoDem et l’avenir de son chef de file. Dans une tribune publiée par Le Figaro du 9 juin, Pierre-Luc Séguillon analyse la situation du Modem et évoque l’avenir de François Bayrou.

C’est une erreur d’analyse que d’enterrer politiquement François Bayrou. C’est une faute, au regard de la démocratie, que de s’employer à éradiquer le MoDem du paysage politique. Il est vrai qu’il est bien difficile d’imaginer que celui qui a rassemblé sur son nom près de 7 millions de suffrages au premier tour de la présidentielle, il y a un an, puisse encore avoir un destin tant le bénéfice qu’il tira de cette élection paraît aujourd’hui dilapidé et tant l’ancien candidat semble désormais isolé. Au gré des échéances électorales, François Bayrou a perdu la quasi-totalité de ses grands élus. La plupart l’ont quitté à l’occasion des élections législatives, préoccupés qu’ils étaient de conserver leurs sièges de député. D’autres l’ont abandonné à la veille des municipales, tel pour garder une présidence de conseil général, tel autre dans l’espoir d’obtenir un strapontin ministériel.


Le président du MoDem a sa part de responsabilité dans ce sinistre politique. Son premier faux pas fut de se départir d’une stricte neutralité entre les deux tours de l’élection présidentielle. À l’inverse, François Bayrou, trop occupé qu’il était en mars dernier à tenter la conquête de Pau, s’est montré incapable de maîtriser les alliances municipales passées par les militants du MoDem pour leur donner un minimum de cohérence. Il est certain enfin que la gouvernance autocratique du président du MoDem a découragé beaucoup de bonnes volontés.


Mais il est évident surtout que Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse, depuis un an, qu’il n’asphyxie le MoDem, qu’il ne déstabilise les derniers soutiens de son président et élimine ce parti du champ politique. Jouant du bâton ou de la carotte selon les cas, menaçant celui-ci de lui faire perdre sa circonscription, appâtant celui-là par la promesse d’une entrée au gouvernement, pratiquant un débauchage systématique des élus de l’ancienne UDF, le chef de l’État s’est personnellement employé à isoler François Bayrou.


Cette tentative programmée de liquidation d’un courant politique qui s’est affirmé lors de la dernière présidentielle est un mauvais coup porté à la démocratie. Elle menace d’atrophier l’expression politique dans notre pays. Elle risque d’appauvrir l’offre d’alternance. Elle devrait donner à réfléchir à des centristes fraîchement ralliés et déjà condamnés à n’être que les supplétifs dociles et muets de l’UMP. Il n’est pas certain en outre qu’elle soit couronnée de succès. Elle pourrait même se retourner à terme contre ses auteurs.


François Bayrou, en effet, n’est pas dénué de sérieux atouts. En premier lieu, le personnage possède une force de caractère peu commune. Loin de l’affaiblir, l’épreuve et les difficultés paraissent fortifier plus encore sa détermination et son ambition. Par ailleurs, François Bayrou a la légitimité d’une campagne présidentielle couronnée par un score plus qu’honorable. Il peut surtout revendiquer la lucidité de celui qui, à l’inverse de ses deux compétiteurs, s’est refusé l’an passé à promettre la lune et a proposé un projet compatible avec l’état alarmant des finances publiques. François Bayrou avait prédit que les engagements inconsidérés de Nicolas Sarkozy conduiraient le pays à la catastrophe financière. Les faits lui ont malheureusement donné raison.


En outre, un bien pouvant sortir d’un mal, le MoDem, doté d’une force militante neuve, est désormais lesté de tous les notables qui stérilisaient sa capacité d’invention et d’innovation. Enfin, cette formation revendique une identité politique originale. Le MoDem se veut libéral et social. Il refuse à la fois l’État à tout faire des socialistes et la remise en cause par la droite d’un modèle social fondé sur la solidarité. Il est profondément européen et ne connaît sur le sujet ni la fracture qui traverse le PS ni les désaccords qui habitent l’UMP. Il prône un mode de scrutin qui permette à l’ensemble des composantes et sensibilités politiques d’être représentées au Parlement quand le PS et l’UMP souhaiteraient se partager à eux seuls les bancs de l’Assemblée. Il se proclame adversaire de tous les conservatismes, qu’ils soient de droite ou de gauche, mais se dit hostile au changement pour le changement et à la perte des valeurs qui font la spécificité d’une nation.

Alors que le Parti socialiste paraît impuissant à se doter d’un leader et d’un projet et que Nicolas Sarkozy semble avoir gâché, au terme de sa première année de présidence, une partie des chances qu’il avait de moderniser notre pays, François Bayrou possède un réel espace politique. Il ne valorisera toutefois ces atouts dans l’avenir qu’à plusieurs conditions.


Il lui faut d’abord changer de mode de gouvernance. Sa forte personnalité ne doit pas l’empêcher de pratiquer une direction plus collégiale de son mouvement. Il importe au contraire qu’il constitue autour de lui des équipes nouvelles pour structurer cette formation politique neuve. Il convient, en second lieu, qu’il définisse son projet de manière positive. Il ne suffit pas de dire que l’originalité du MoDem est de se vouloir libre et affranchi de toute attache à la droite « sarkozienne » comme à la gauche socialiste pour justifier son existence et lui donner une visibilité. Le parti de François Bayrou n’aura de crédibilité aux yeux de l’opinion que s’il affiche clairement l’ambition qui est la sienne, quand bien même relèverait-elle encore aujourd’hui de l’utopie : devenir à terme sur l’échiquier politique et au gré d’une élection présidentielle le grand parti démocrate moderne progressiste qui constituerait une réelle alternative à la droite républicaine. Un tel pari n’a quelque chance d’être gagné que s’il s’accompagne d’un travail d’analyse, de réflexion et de proposition intense associant militants et intellectuels. Cela suppose chez François Bayrou la volonté nouvelle d’attirer à lui et de faire travailler avec lui des hommes et des femmes ayant, chacun dans leur domaine, une pensée originale.


D’ici à 2012, le président du MoDem dispose de deux échéances électorales pour roder son jeune parti, les élections au Parlement européen en 2009 puis les élections régionales. Le mode de scrutin proportionnel des européennes peut lui être relativement favorable, d’autant que la thématique européenne elle-même lui est naturelle.


Il est une vieille loi en politique : de même que la roche Tarpéienne est proche du Capitole, de même un acteur politique peut toujours revenir au sommet aussi longtemps qu’il demeure fidèle à de fortes convictions. François Mitterrand qui, quelques mois avant sa mort, confiait son admiration pour François Bayrou, fut un exemple probant de cette capacité de rebond durant son existence politique.

par Pascal SPETER publié dans : MoDem communauté : Militants du Modem
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Mercredi 11 juin 2008
par Pascal SPETER publié dans : Europe communauté : Politique française
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Vendredi 16 mai 2008

Au terme de cette 1ère année de la présidence Sarkozy, 2 seuls mots peuvent tout résumer : gâchis et déception.

Quand on se souvient de l’espoir que les français ont eu en Nicolas Sarkozy dans sa volonté de rompre avec le passé. La déception et la colère des électeurs qui ont voté pour lui s’expliquent tout naturellement par leur sentiment, justifié, d’avoir été trompés.

Le Président n’a pas respecté ses promesses (lutte contre l’euro cher, une France plus juste, lutte pour les droits de l’homme, relance du pouvoir d’achat, …) et pire, il s’est engagé parfois dans des politiques à contrecourant de ses discours de campagne (renforts en Afghanistan, retour dans l’OTAN, critique de la laïcité, ouverture à la gauche caviar, ...). Quant au style, il a davantage donné l’impression de jouer avec la fonction et au star système, que d’incarner avec la sobriété la plus haute fonction de notre pays.

Personne ne peut se réjouir de ce fiasco car c’est de la France qu’il s’agit.

Désormais l’enjeu est double. Eviter le pire jusqu’en 2012 et préparer l’après-Sarkozy. Dans les deux cas, il faut inlassablement présenter une offre politique alternative qui s’emploie à traiter à la racine les problèmes du pays et que nous défendons depuis des années derrière François Bayrou.

  • une autre politique économique pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, seul moyen d’éviter les délocalisations et de mieux partager les fruits de la croissance, (création du bisness act, baisse des charges sur les PME, Artisans et PMI, investissement massif dans les nouvelles technologies, développement de la participation).
  • une autre politique pour desserrer le carcan qui asphyxie notre pays et de proposer un nouveau contrat social et républicain (réforme plus juste, nouveau modèle social,…)
  • une autre politique étrangère pour restaurer l’indépendance de la France (retrait progressif d’Afghanistan, maintien de notre autonomie envers l’OTAN, relance d’une vraie politique sur les droits de l’homme,…), les droits de l’homme valent plus que les droits économiques.

Mais au-delà, les Français ont autant besoin de se sentir respectés et pris en considération. C’est pourquoi seul l’usage d'une démocratie participative sur des sujets clés pourrait permettre de les réconcilier avec des élites qui, aujourd’hui, veulent imposer de force un modèle de société qui n’est pas le nôtre.

En cette période de doute, plus que jamais, nous devons forger un rassemblement des démocrates de bonne volonté, attachés à la Nation comme un Etat fort et impartial, conscient de la réalité de la guerre économique mondiale et résolu à réconcilier l’efficacité du marché avec la justice sociale, porteur enfin d’une autre vision de la France, l’Europe et du Monde.

Ce rassemblement doit, dès les prochaines élections européennes de juin 2009, rassembler les Français autour d’un autre modèle de société.

Notre modèle, c'est la loi du plus juste.

La France ne veut ni la société d’une droite dure que l'on essaye de nous imposer, ni la société de l’assistanat, d'une gauche en manque de projet.

L'une est dure pour les faibles, douce pour les puissants. On fait applaudir en meeting ceux qui se lèvent tôt et siffler ceux qui ne se lèvent pas … Ceux qui ne se lèvent pas, ou plus, pour la plupart d'entre eux, souhaiteraient eux aussi avoir un travail.

La société de l'autre, c'est un modèle que nous avons essayé, et qui a échoué. Il repose sur l'idée que l'État va s'occuper de tout. Pour nourrir cet État-là, il faudra augmenter considérablement les impôts, les prélèvements obligatoires - déjà en tête de tous les classements mondiaux.

Nous voulons une République honnête, un État impartial. J’aime cette République qui s'appelle liberté, qui s'appelle égalité, qui s'appelle fraternité. Ce sont trois vertus de résistance et d’une société plus juste.

Notre modèle n'est pas la loi du plus fort, c'est la loi du plus juste.

Ce modèle social commence à l'école. L'école n'est pas seulement un lieu d'éducation et de savoir : c'est la clef de la cohésion nationale. A chaque Français, la République dit : "Par l'école, tu auras ta chance !". Prenons l'engagement de faire de l'école un lieu où les enseignants, les élèves, le savoir soient en sécurité.

Deuxième chapitre de notre contrat républicain : les banlieues. Faire de la concentration sociale fut une grande erreur. Nous devons réintroduire la mixité sociale, imposer du logement social dans tous les programmes de logement. En direction des quartiers qui sont de fait, aujourd'hui, fermés, je souhaite un véritable programme de transports. Nous devons organiser le retour de l'État dans ces quartiers. Nous avons besoin d'une police de proximité, avec des recrutements dédiés aux quartiers pour qu'ils soient stables dans le temps, pour que les policiers soient capables d'interpeller les gamins en les appelants par leur prénom. Et il faut de la démocratie : des conseils de quartier, la démocratie participative à tous niveaux et lieux.

Combattons la souffrance sociale, l'exclusion. Le secteur de la santé mentale se sent abandonné ; parfois, les malades aussi ne trouvent plus de place dans notre société. Le nombre de bénéficiaires du RMI a augmenté depuis 5 ans. Parmi eux, des gens qui n'osent plus sortir de chez eux, qui n'osent pas avouer à leurs proches leur situation. Enfermés parce que, lorsqu'un travail est possible, il entraîne de telles difficultés, de telles dépenses, de telles pertes d'avantages divers, que l'on est conduit à refuser l'emploi.

Toute personne qui choisit le travail plutôt que l'assistance, doit y gagner ! Cela impose une simplification de toutes les aides, unifiées en une allocation qui tiendra compte de la situation de chacun, et cumulable de manière dégressive avec la reprise d'emploi. Et à toute personne aujourd'hui réduite à l'inactivité, je veux qu'en plus du modeste mandat qu'on lui verse mensuellement, on lui offre une activité au service de la société, si elle a les capacités physiques ou mentales nécessaires. Une activité indemnisée, dans une collectivité locale ou une association.

Je souhaite une nouvelle démocratie sociale, qui reconstruise la légitimité de la société face à celle de l'État. Qu'en matière sociale, on ne puisse plus voter une loi sans l'avoir déposée trois mois auparavant devant les partenaires sociaux. Nous devrions retrouver, entre l'État et les citoyens, des "corps intermédiaires" capables d'exprimer, face à l'État, la compétence des citoyens.

Cette France, celle de la loi du plus juste, défendre un modèle de société auquel beaucoup d'autres peuples pourront se référer. Elle retrouve sa vocation et son Histoire. Elle retrouve l'espoir."

Ce Modèle de société c’est celui que François Bayrou défend, que je défendrai derrière lui et avec lui.

par Pascal SPETER publié dans : Réflexion communauté : Social-démocratie
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Dimanche 27 avril 2008

Eugène Caselli

Les socialistes Marseillais, Jean-Noël Guérin en tête, en rigolent encore. Jeudi 17 Avril, tout était fin prêt, au Pharo, pour le sacre de l'UMP Renaud Muselier à la présidence de la Communauté Urbaine de Marseille (CUM). Le sortant Jean-Claude Gaudin avait préparé l'arrivée de son poulain avec grand soin.


Dès 8h30, sur le parking, trônait déjà la voiture fraîchement commandée du future patron : une Laguna flambant neuf, avec jantes alu, vitres teintées, tableau de bord en bois, gyrophare,

"la totale"...

L'après-midi devaient suivre d'autres livraisons, ordinateurs portables, écrans plasma, etc. Mieux  Muselier avait déjà fait savoir que son directeur général des services et plus de 15 collaborateurs ont déjà été recruté. Et la vedette présumée du jour, son beau discours d'investiture en poche, et bien formaté, avait même fait venir ses Minos pour qu'ils assistent au triomphe de leur papa. On connaît la suite...

Pourtant fort de 92 élus de droite ou divers droite contre 65 de gauche, divers gauche et centre,
Muselier s'est fait souffler la présidence par Eugène Caselli, l'homme de l'ombre de Jean-Noël Guerini et secrétaire départemental du PS, lequel a récolté 79 voix contre 77. La surprise totale pour la droite, le centre et la gauche.

Renaud Muselier

Après cette gamelle, durant la suspension de séance, le clan UMP et Muselier, KO debout incapable de réagir, Gaudin cherche à comprendre et à regonfler ses troupes et son ami déchu. Quelque amis de Muselier se mettent à improviser des brides de discours, que Muselier s’est empressé de resservir dès le retour dans l’hémicycle : "Aujourd’hui, certains ont trahi, certains ont menti à leur électeurs, certains se sont engagés dans un déni de démocratie !", a-t-il pétaradé avec dans le son de sa voie un soupçon de colère et de haine. Et dans le même temps certains amis de Muselier et élu UMP se sont lancés à la chasse aux "TRAITRES" et pour l'UMP, pas de doute, Guerini, patron du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, a promis aux maires de droite et divers droite des petites communes qu'il les "ARROSERAIT" de subventions en échange de leur vote.

Le clan Guerini, juge ces attaques indignes et infondées,
Patrick Mennucci porte-flingue de Guerini a même ajouté "C'est plutôt que Gaudin/Muselier les ont maltraités et pas respecté, voilà pourquoi ce vote"

Quatre élus de Plan-de Cuques plutôt a droite, ont basculé en faveur de la Gauche, le Maire Jean-Pierre Bertrand (divers-droite) confirme qu'il n'a pas digéré la dernière blague de Gaudin/Muselier : qu'ils ont voulu le "DEGOMMER". Aux municipales derniers Gaudin avait donné l'investiture UMP à Monique Robineau contre ce maire sortant, avant de venir balancer lors d'un meeting sur la commune " Bertrand, il n'est jamais content des efforts de la CUM et de Marseille pour Plan de Cuques. "Fait du bien à Bertrand il te le rend en caguant !". Autant dire que l’intéressé était mûr lorsque à la veille de l’élection à la CUM Caselli est venu le voir, mais lui a-t-il fait des promesses. Lesquelles ? Mystère.  Mais le représentant des petit Mairies lâche quand même " Il a dit aux petits maires que la CUM a de grosses dettes et le conseil général de gros moyens." Pouvons-nous prendre cela comme une promesse ?

Autre maire de droite auprès duquel le PS a judicieusement fait campagne : Eric Le Dissès, nouveau Maire de Marignane un proche du député UMP Eric Diard, Le Dissès aurait dû obtenir l’étiquette UMP aux municipales, mais Gaudin, encore lui, a préféré la donner à l’ex-FN Daniel Simonpieri ! Lequel a laissé, en prime, Marignane dans un état financier déplorable. Résultat : une partie des élus à la CUM, ont opté pour Caselli.

Dernier espoir de la droite Marseillaise, rendre la CUM ingouvernable, faute de majorité de gauche assurée, et reprendre le pouvoir. Mais il faut que les élus qui on voté pour Caselli aillent au bout de leur logique et qu’ils doivent prendre leurs responsabilités. Bloqué la CUM se n’est pas rendre service aux concitoyens des 18 communes de la CUM, et tous les élus qui vont bloquer cette institution, pour la déception de ne pas avoir les postes promis, ou encore la sauvegarde de leur petit privilège, sont inconscients de leur actes. Se n’est pas possible pour des élus responsables, élus pour tous les concitoyens et non pas que pour ceux qui on voté pour eux ou pour le clan. Mais doivent prendre leur responsabilité pour l’intérêt général.

Je comprends la déception de Gaudin/Muselier, mais il faut qu’ils comprennent que quelque soit l’élection elle ne vous est pas acquise, et que cette arrogance de distribution de poste avant cette élection vous a joué des tours.

L’élection d’Eugène Caselli n’est pas à remettre en cause malgré les appels à la démission du clan Gaudin/Muselier. Eugène Caselli est un homme intelligent, un homme de consensus et je pense qu’il sera capable de travailler pour l’intérêt général plus que Muselier « voila s’est dit ». Je pense aussi que s’est un bien pour Marseille cela met un peu plus de débat et de pluralisme au lieu de concentrer tous les pouvoirs sur les mêmes personnes et par le même clan.

par Pascal SPETER publié dans : Municipale communauté : Politique française
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Mardi 22 avril 2008
Difficile de légiférer sur l'incitation à la maigreur sans tomber dans la démagogie.

Lutter contre l'anorexie, tout le monde est pour, évidemment. Mais dans le débat autour de la proposition de loi déposée le mardi 15 Avril 2008 à l'Assemblée Nationale, on détecte comme un flottement, presque une hypocrisie. Le texte proposé par la députée UMP des Bouches du Rhône Valérie Boyer et soutenu par Roselyne Bachelot condamne «le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet de l'exposer à un danger de mort ou de compromettre directement sa santé» à deux ans de prison et 30 000 € d'amende. La peine est portée à trois ans et 45 000 euros d'amende si la «recherche de maigreur» a provoqué la mort. Depuis, dans les médias et sur Internet, on découvre avec une fascination morbide la nébuleuse des «sites pro-ana», ces mini plate-formes communautaires où des anorexiques se glorifient de leur pathologie et s'échangent des «trucs et astuces» pour s'amaigrir au mépris de leur santé. Premier effet pervers du débat : Le Monde va même jusqu'à faire des liens sur tous les sites ciblés par la loi pour illustrer un article sur la galaxie pro-ana ! Au cas où vous les chercheriez...

Excès partout...
Du côté des spécialistes, les avis sont partagés. Certains psychiatres se réjouissent que le politique sanctionne la glorification de la pathologie contre laquelle ils luttent au quotidien. «Les politiques sont dans leur rôle : il faut poser des limites ! Et ouvrir enfin la réflexion sur ce sujet !», martèle Philippe Jamet, psychiatre spécialisé auprès des adolescents à l'institut Montsouris. Pourtant, lorsqu'on lui demande s'il a pu constater l'influence de ces sites dans le cadre de son travail, il hésite. «Pas vraiment…» En revanche, il connaît l'impact des modèles de minceur érigés au panthéon du grand public, de Kate Moss à Nicole Richie, et des invitations au régime prônées dans tous les magazines féminins. Même si l'anorexie traverse les époques et ne dépend pas seulement de facteurs sociaux, comme le rappelle Annick Brun, psychologue au Centre des maladies mentales et de l'encéphale (CMME) à l'hôpital Sainte-Anne, les images véhiculées par la mode sont régulièrement pointées d'un doigt accusateur par les médecins. Or la loi reste très floue sur cette zone grise entre la folie des pro-ana et la tendance forte à traquer le moindre bourrelet qui hante l'imaginaire médiatique du féminin. Au départ, Valérie Boyer avait d'ailleurs proposé d'interdire également «les photographies à des fins commerciales d'une personne dont l'apparence corporelle a été modifiée par un logiciel, si elles n'ont pas été accompagnées de la mention "photographie retouchée" ». Elle avait aussi suggéré d'inclure dans le texte une disposition imposant le contrôle médical des mannequins tous les six mois, pour vérifier leur indice de masse corporelle. Ces propositions n'ont pas été retenues… Pourtant, sur les sites pro-ana, les références aux icônes de la minceur - mannequins en tête - sont partout. La carlabrunite aiguë qui sévit depuis quelques mois ne devrait rien arranger.

...justice nulle part ?
N'est-ce pas là le fond du problème ? En tentant de judiciariser ces questions, le législateur se retrouve coincé entre l'excès et l'insignifiance. "D'un côté, si on le prends au pied de la lettre, la justice peux faire condamner toutes les couvertures de magazines féminins qui vont fleurir aux beaux jours et multiplier les invitations au régime. Mais je doute qu'on en arrive là. De l'autre, je remarque que la condamnation pour incitation à la maigreur qui provoque la mort est exactement la même que celle qui sanctionne l'homicide involontaire. J'ai le sentiment qu'on est en plein dans la boulimie législative. Cela me fait penser aux lois sur la pédophilie : elles constituent en réalité des doublons à des lois qui condamnent déjà les crimes sur mineurs. Cette loi est-elle nécessaire ? Pour moi, il s'agit de lois démagogiques qui reflètent une tendance à légiférer sur tout : il ne faut pas fumer, il faut manger cinq légumes par jour, ne pas manger trop ni trop peu. D'ailleurs, pourquoi n'y a-t-il pas aussi une loi sur la boulimie ?" Qu'il se rassure : on trouve déjà une
proposition de loi de 2005 pour lutter contre «l'épidémie d'obésité» (sic). Tandis que certains médecins se réjouissent de l'ouverture du débat grâce au législateur, les avocats s'inquiètent des conséquences juridiques d'une loi forcément imparfaite… d'autant que les sites pro-ana explicitement visés par le texte sont souvent tenus par des anorexiques. «Cela ne va pas les aider de se retrouver en prison… on y mange très mal».


Un débat où règne l'amalgame :
Interviewée par Le Figaro, Valérie Boyer tente de justifier sa proposition de loi qui part manifestement d'une excellente intention... mais en vient à mettre sur le même plan l'incitation à la maigreur et les propos racistes, qui, relèvent, eux, de la loi condamnant le racisme, l'antisémitisme et le négationnisme. Attention au grand mélange cosmique !
par Pascal SPETER publié dans : Politique communauté : Politique française
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Mardi 22 avril 2008
Les militants socialistes ont voté avec leurs pieds. Ils sont partis. Ils ont fui, en masse, une organisation qui, il est vrai, n'a rien fait pour les retenir. Ce syndicat d'élus, ou d'aspirants à l'être, a tout pour rebuter ceux qui voudraient simplement militer, discuter, se former sans être affidés à un clan. Et c'est ainsi qu'un parti d'opposition, qui a pourtant gagné les municipales et qui devrait bénéficier de l'effet répulsif provoqué par Sarkozy, est passé de 238 520 adhérents à 165 083 en un an. Soit plus d'un tiers de chute ! Vertigineux…

Certes, tous les partis, si l'on excepte la formation trotskiste d'Olivier Besancenot, sont en crise et subissent de véritables saignées, que ce soit l'UMP, le MoDem ou le FN. L'époque n'est pas à la militance, et la démocratie médiatique achève d'écarter de la vie publique les électeurs consommateurs, hors période électorale justement. Certes encore, ce sont en majorité les militants dits à 20 euros qui ne sont pas restés. Ceux-là qui étaient venus pour Ségolène Royal et ont été mal accueillis, n'ont pas supporté la défaite, et encore moins la période de règlements de comptes qui a suivi, dont on n'est pas sorti d'ailleurs. Mais l'hémorragie militante est si large qu'elle ne touche pas seulement ceux qu'on surnommait méchamment «les touristes royalistes».

Même les vieux militants quittent le navire !
Il y a aussi des anciens, beaucoup d'anciens, qui ont fui, dégoûtés par l'immobilisme mollasson et satisfait, écoeurés par les querelles picrocholines et les détestations dantesques de dirigeants absorbés par la «foire des ego», selon le mot de Jean-Christophe Cambadélis qui tente, en vain pour l'instant, de dépasser ces dérisoires bisbilles fratricides. On remarquera d'ailleurs que, même dans les départements où les victoires flamboyantes ont été remportées, les adhérents se sont envolés. Ainsi, à Paris où Bertrand Delanoë a triomphé, la fédération est passée de 20 000 membres à moins de 9 000 ! Dans le Rhône où Gérard Collomb a remporté un si large succès, même chute impressionnantes du nombre des adhérents. En Seine-Maritime aussi, chez Laurent Fabius, ce n'est pas mieux, en Côte d'Or, chez François Rebsamen le maire de Dijon, idem, et dans la Bretagne victorieuse c'est la même débâcle militante. Il n'y a guère que le Pas-de-Calais qui sauve les meubles de la vieille maison socialiste et s'impose à nouveau comme la première fédération avec 14 484 adhérents. Il est des traditions de gauche qui ne se perdent pas comme ça…

Un PS passé du rouge au rose-vert

Alors, est-ce que le PS, avec la préparation de son congrès, pourra faire revenir ces bonnes volontés repoussées ? On peut douter que la déclaration de principe puisse aimanter les âmes égarées Ce texte de redéfinition des bases idéologiques du PS qui doit être discuté puis adopté en juin, est en effet rien moins qu'attirant. Il est vrai qu'il n'est pas dans la tradition de faire sexy, à gauche, on a le respect du «texte de plomb», et s'il comprend 21 articles, c'est sans doute parce que l'assassin habite au 21. Survivre à cette lecture distingue. Si vous êtes allés jusqu'au bout, vous méritez la médaille Champollion du décrypteur d'idéogrammes socialo-socialistes.
On en retiendra cependant, pour les survivants, une double volonté, celle d'avancer vers le réformisme social-démocrate et d'intégrer l'exigence écologique. Voilà le PS rose-vert, mais plus rouge du tout. Le parti socialiste a abandonné ses «espérances révolutionnaires», et la lutte des classes en même temps.
Il se veut désormais ouvertement et clairement écolo-réformiste, et européen, puisqu'il réaffirme sa volonté de construire une Europe politique mais sans même préciser qu'elle devrait être sociale. On comprend que Jean-Luc Mélenchon, eurosceptique de gauche, se soit abstenu. N'importe quel techno-bruxellois pourrait adhérer à cette conception singulièrement fadasse du devenir européen. Mais cette évolution traduit bien le réformisme tiède du texte qui se veut «un engagement pour une humanité libre, juste, solidaire et respectueuse de la nature». Une «clarification», applaudit le journal Le Monde. Sans doute. Mais une «boboïsation» confirmée qui laisse de côté le combat contre la mondialisation, très peu évoquée, ainsi que les couches sociales ouvrières, qui sont à peine mentionnées. Le PS qui a perdu le peuple s'est fait une raison. Et sa déclaration de principes est tout sauf une déclaration d'amour ou un appel vibrant à le rejoindre pour un juste combat. Enfin, au moins le débat s'engage. Ce n'est qu'un début…
par Pascal SPETER publié dans : Réflexion communauté : Politique française
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Samedi 5 avril 2008

J’ai eu le temps ce matin de lire attentivement la presse. Du Figaro à Libération en passant par le Monde et La presse locale, au-delà des grands titres, quantités d’articles révèlent crument le climat général qui inquiète tant les Français et de l'absence de réactions au défi pour la France.

Un passage du Figaro économie : une entreprise textile du Pas de Calais vient de proposer à sept de ses salariés un poste en Turquie pour 230 € mensuels ou au Brésil pour 315 €. Le Directeur des Ressources Humaines ose même affirmer : « la loi française nous oblige à donner des chances de reclassement aux ouvriers ».

Un peu plus haut, bien en valeur pour faire croire sans doute que le gouvernement est devenu énergique un grand titre sur le nouveau plan d’économie budgétaire : « 7 milliards d’économie » et les « 166 mesures » .

Cela semble bien sûr de bon sens car les prélèvements publics ont atteint le seuil de l’inacceptable. Mais quand on lit en détail, on découvre une nouvelle fois que Bercy s’acharne sur l’Etat régalien (essorage de notre réseau diplomatique, réduction des crédits logement, formatage des armées et du service public,...) au lieu de s’attaquer à l’explosion des dépenses superflues des ministères, (avec leur réception digne des grands rois...), ou encore les cadeaux fiscaux aux plus riches, qui vont en 2008 augmenter de beaucoup le déficit . 

Autres nouvelles en vrac :

> Gandrange, Arcelor Mittal poursuit les licenciements sans tenir aucunement compte de la visite et des assurances du Président de la République.

> Dans Libération, un dossier sur le Livret A. Les banques avec le soutien de la Commission Européene l’ont emporté sur la Poste et les Caisses d’Epargne. Le gouvernement s’apprête à banaliser le Livret A mais, plus grave encore, les banques ne seront obligées de déposer que 70% des fonds récoltés à la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer le logement social. Les gros intérêts l’ont emporté sur celui des mal-logés.

> Dans le Figaro enfin, une tribune exemplaire du correspondant de ce Journal, Monsieur de La Grange qui explique pourquoi l’OTAN a déjà perdu la guerre en Afghanistan, comme si la rédaction du journal avait mauvaise conscience de son soutien permanent aux fautes présidentielles.


En vérité, en lisant la presse on réalise à quel point le Président de la République, après s’être fait élire sur le retour de la volonté politique et l’identité nationale, est en train de normaliser la France, de la rapetisser :

> obéissance aux Etats-Unis ;
> obéissance aux MEDEF ;
> obéissance aux copains du CAC 40 ;
> obéissance aux grands patrons ;
> obéissance aux lobby ;
> ...

Il existe ainsi un décalage béant entre les promesses, les discours, et les actes. On comprend dès lors pourquoi la cote d’amour et de confiance des responsables politiques n’a jamais été aussi basse depuis la fin des années 80, s’étant très brutalement effondrée dès le lendemain de l’élection présidentielle !

Rien d’étonnant, quand on observe la véritable politique du président de la République, qui rappelle dangereusement celle de la droite de l’entre-deux-guerres. Une politique toujours annonciatrice des plus grandes catastrophes dans notre histoire, car les Français n’ont jamais supporté l’arrogance de l’argent, du bling bling ou encore des discours qui ne suivent pas les actes.

L’opposition de son côté est inerte, sans solutions car elle se refuse à regarder en face son état de dépendance idéologique et culturelle vis-à-vis des bien-pensants.

Plus que jamais il nous faut préparer une nouvelle politique avec comme point cardinal, et comme inspiration première, le seul intérêt de la France et de intérêt général. 

Cela  sera le grand défi du Mouvement Démocrate (MoDem), créer une nouvelle dimension politique où le citoyen est le point central des décisions nationales et locales.

par Pascal SPETER publié dans : Réflexion communauté : Social-démocratie
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Mardi 1 avril 2008
En 1950, l'armée communiste chinoise envahit le Tibet et prend le pouvoir. En 1959, les tibétains se révoltent contre l'occupation chinoise. Cette révolte sera sévèrement réprimée par le pouvoir communiste chinois. Il y aura plusieurs dizaines de milliers de morts, et le Dalaï Lama s'enfuit en exil en Inde.

Le 10 mars 2008, des manifestations ont eu lieu au Tibet à l'occasion de l'anniversaire du soulèvement de 1959. Là encore la répression est sauvage. On compte au moins 140 morts. 

Cette photo a été prise le 16 mars
au monastère de Ngaba Kirti, dans le Comté de Ngaba, dans la province du Sichuan. La police de la sécurité chinoise a envahi dans le monastère et a lancé des gaz lacrymogènes sur les manifestants. Elle a empêché les manifestants de sortir du monastère pour se diriger vers les bâtiments administratifs du gouvernement du Comté de Ngaba. Selon les toutes dernières informations, au moins 7 personnes auraient été tuées, dont des moines, des centaines de personnes blessées.

Face à la violence de cette répression sur un peuple opprimé et non-violent, le monde entier doit réagit.

Nancy Pelosi, Speaker démocrate de la Chambre des représentants à Washington a déclaré : "Si les amoureux de la liberté dans le monde entier ne s'élèvent pas contre l'oppression chinoise en Chine et au Tibet, alors nous avons perdu toute autorité morale pour parler au nom des droits de l'Homme n'importe où dans le monde"

Reporters sans frontières a lancé une action en faveur du boycott de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Pékin :

En ce qui me concerne, je soutiens cette initiative.


Je pense qu'il n'est pas question de boycotter les Jeux Olympiques, qui sont un moment de paix et d'émotion. C'est une trêve durant laquelle tous les peuples du monde laissent leurs armes et leurs contentieux au vestiaire pour concourir pacifiquement dans des épreuves sportives. Il faut laisser cet instant de grâce intact et ne pas mêler les sportifs à tout ça. D'ailleurs ça leur est interdit par la charte des jeux.

Par contre, que le président français Nicolas Sarkozy refuse d'assister en personne à la cérémonie d'ouverture, ça, ce serait un signe fort de désapprobation, surtout de la part du pays qui a ressuscité les jeux olympiques en 1896.

Comme ça, pendant que les américains Yahoo et MSN (Microsoft Network)
dénoncent les manifestants tibétains, nous on se rangerait du côté des Droits de l'Homme et de la non-violence chère au Dalaï Lama, que la Chine traite de terroriste !

Pour en savoir plus :
1.
Emeutes sur le toit du monde (Ambassade de France en Chine)
2.
Les informations sur la répression chinoise au Tibets (SolHimal)
3.
Protests in Tibet (Free Tibet campaign)
4.
Three Days In and Out of Tibet (Time)
5.
Protesting in support of Tibet (Los Angeles Times)
6.
Tibet (Wikipédia)
7.
Pékin 2008 (Reporters sans Frontières)
8.
Yahoo! et MSN utilisés pour chasser les émeutiers tibétains (France 24)

Crédit photo : Free Tibet campaign et RSF
par Pascal SPETER publié dans : Réflexion communauté : Social-démocratie
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Dimanche 23 mars 2008

Ce beau défi tenté pour les élections municipales et cantonales dans un secteur difficile n’a pas été couronné de succès c'est le moins que l'on puisse dire. Néanmoins, je suis plutôt fier d’avoir mené ce combat jusqu’au bout, dans des conditions difficiles, aux cotés de Mohamed Laqhila et Jean Luc Bennahmias.

Je profite de ce "post" pour féliciter Sylvie Andrieux, ainsi que Félix Weygand pour leur victoire respective aux municipales et aux cantonales, en souhaitant qu'ils tiennent compte du message que les électrices et les électeurs ont donné comme signal fort tant à Marseille que sur tout le territoire Français.

Bien entendu l'UMP et Jacques Rocca Serra poursuivant l'opération démolition du Mouvement Démocrate avec leur petit coup de dessous de table, leur petite phrase, leur petit manoeuvre. Drôle de réaction de ce Mr, qui s'est suspendu lui même du MoDem en Décembre pour rejoindre Mr Gaudin et l'UMP, il est vrai que Mr Rocca Serra est le seul homme politique Marseillais a avoir été élu avec la droite et avec la gauche, avant de nous juger il serai bien qu'il regarde derrière lui, car je pense qu'à ce stade, c'est l'amnésie. Mais c'est sûrement sa visoin du centre, le seul combat qu'il a mené c'est celui de ses intérêts ou celle d'une petite poignée de ses amis (ce qu'il a pu sauver).

Je n'ai aucune amertume contre Jacques Rocca Serra et ses ami (s), ils ont fait leur choix et il faut les respecter en temps que tel, se que je leur reproche se sont  leurs petites méthodes d'entre 2 tour, des méthodes que je ne l'ai croyé pas capable d'utiliser.

Mais l’essentiel est ailleurs, maintenant l’essentiel est de maintenir le cap sur les positions que nous avons défendu durant cette campagne électorale et surtout rappeler aux élus de gauche et de droite les engagements qu'ils ont pris devant les électeurs et électrices. Le MoDem du 13/14 sera présent dans tous les débats où l’intérêt des habitants est en cause. On ne peut plus se défausser sans cesse sur la mairie centrale, sur la communauté urbaine, sur l'oposition ou la majorité et dire que c’est toujours la faute des autres.

J’attends des élus municipaux et conseillers généraux qu’ils prennent leur responsabilité, et nous serons le leur rappeler dans tous leur engagements.

Cordialement.
Pascal Speter

Ps. un Grand merci à Greg, Brice, Myriam, Zorra, Lynda, Edwige, Joseph, Mamadou, Marie Jo, Hafida, Anthony, Laure... Merci pour votre travail, votre soutien, votre présence.

par Pascal SPETER publié dans : MoDem communauté : Militants du Modem
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